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5 correspondances exactes trouvées pour 9X.1/1998
  1. 12.04.2000 9X.1/2000 Pertinence 100%
    Bundesstrafgericht
    Straftaten
  2. 24.09.2005 6P.26/2005 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Verfahren
    Strafzumessung (Urkundenfälschung usw.)
  3. 20.03.2002 6S.343/2001 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  4. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  5. 05.09.2011 6B 339/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine [6B_339/2011] Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), fixation de la peine, créance compensatrice, séquestre; arbitraire, présomption d'innocence [6...

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Exemple: ressortissant +italien