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2 correspondances exactes trouvées pour 9C_987/2010
  1. 22.06.2011 9C 987/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  2. 23.11.2020 2C 419/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2014 2016
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Exemple: ressortissant +italien