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2 correspondances exactes trouvées pour 9C_979/2012
  1. 26.03.2013 9C 979/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 10.08.2023 8C 157/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien