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3 correspondances exactes trouvées pour 9C_912/2010
  1. 31.10.2011 9C 912/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  2. 14.08.2014 9C 569/2014 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Krankenversicherung
    Krankenversicherung
  3. 12.04.2012 9C 92/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie

Astuces pour la recherche

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