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4 correspondances exactes trouvées pour 9C_853/2018
  1. 27.05.2019 9C 853/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité; intérêt digne de protection)
  2. 08.09.2021 9C 630/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 05.08.2021 9C 672/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 20.04.2023 9C 272/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
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Exemple: "droit de l'homme"