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8 correspondances exactes trouvées pour 9C_836/2012
  1. 15.05.2013 9C 836/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (procédure de première instance)
  2. 23.09.2014 9C 219/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité; prescription)
  3. 29.05.2013 8C 470/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (composition de l'autorité; autorité judiciaire)
  4. 04.06.2013 8C 829/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 16.05.2018 6B 103/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Composition de la juridiction cantonale ; violation simple des règles de la circulation routière
  6. 21.10.2014 1C 858/2013 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Costruzioni stradali e circolazione stradale
    revoca della licenza di condurre
  7. 23.01.2014 2C 960/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008 et impôt fédéral direct 2008
  8. 22.03.2017 8C 355/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
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Astuces pour la recherche

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