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5 correspondances exactes trouvées pour 9C_831/2007 "9C.831/2007"
  1. 19.08.2008 9C 831/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 11.04.2023 9C 51/2023 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Invalidenversicherung
    Invalidenversicherung
  3. 25.03.2013 2C 734/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; avances de frais; restitution de délai
  4. 02.06.2009 2C 250/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane; TVA à l'importation; avance de frais tardive
  5. 25.03.2013 2C 1022/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010; non-paiement AF
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.