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6 correspondances exactes trouvées pour 9C_741/2012
  1. 12.12.2012 9C 741/2012 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Invalidenversicherung
    Invalidenversicherung
  2. 05.10.2016 9C 273/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  3. 21.03.2013 2C 962/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance pour l'utilisation du sol communal
  4. 06.02.2015 6B 964/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, langue de la procédure, traduction, indication des voies de droit
  5. 07.10.2016 9C 18/2016 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Berufliche Vorsorge
    Berufliche Vorsorge
  6. 15.07.2020 2C 86/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Reconnaissance du droit d'exercer en qualité d'orthophoniste indépendante
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien