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9 correspondances exactes trouvées pour 9C_717/2011
  1. 25.06.2012 9C 717/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 14.10.2014 6B 340/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contamination d'eau potable, arbitraire
  3. 09.07.2015 6B 1112/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui; quotité de la peine; indemnité pour frais de défense
  4. 02.04.2015 6B 865/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  5. 10.10.2013 6B 745/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 07.09.2012 6B 253/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, etc.
  7. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  8. 28.09.2012 6B 413/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  9. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
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