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5 correspondances exactes trouvées pour 9C_713/2013
  1. 30.05.2014 9C 713/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  2. 13.01.2020 9C 546/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  3. 21.01.2019 9C 848/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (responsabilié de l'employeur)
  4. 07.04.2022 9C 430/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants
  5. 18.12.2017 9C 246/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
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