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3 correspondances exactes trouvées pour 9C_711/2009
  1. 26.02.2010 9C 711/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 23.02.2023 9C 406/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  3. 04.05.2017 9C 350/2016 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Berufliche Vorsorge
    Berufliche Vorsorge (Ehescheidung; Austrittsleistung)
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Exemple: "droit de l'homme"