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4 correspondances exactes trouvées pour 9C_698/2009
  1. 07.07.2010 9C 698/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  2. 17.11.2015 9C 40/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (responsabilité des organes de la fondation)
  3. 20.11.2014 9C 55/2014 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Berufliche Vorsorge
    Berufliche Vorsorge
  4. 31.08.2012 2C 164/2012 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Forderung aus Verantwortlichkeit; unentgeltliche Rechtspflege
Page de résultats: 1

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