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3 correspondances exactes trouvées pour 9C_683/2012
  1. 27.05.2013 9C 683/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (procédure de première instance)
  2. 07.09.2015 9C 507/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (classe de traitement; gain assuré; limitation)
  3. 23.01.2014 2C 960/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008 et impôt fédéral direct 2008
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