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5 correspondances exactes trouvées pour 9C_674/2011
  1. 03.08.2012 9C 674/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 02.12.2013 9C 486/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité)
  3. 28.10.2022 8C 180/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  4. 22.10.2018 9C 440/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (assistance juridique gratuite)
  5. 21.02.2018 9C 786/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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Exemple: "droit de l'homme"