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36 correspondances exactes trouvées pour 9C_648/2022
  1. 09.01.2024 9C 648/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  2. 29.01.2024 9C 94/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  3. 25.01.2024 9C 707/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2018-2019
  4. 13.02.2024 9C 347/2023 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Wehrpflichtersatz; Ersatzjahr 2019
  5. 25.01.2024 9C 153/2023 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Wehrpflichtersatz, Ersatzjahre 2018-2020
  6. 09.04.2024 9C 157/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  7. 04.04.2024 9C 200/2023 Pertinence 100%
    III Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Tassa d'esenzione dall'obbligo militare, periodi fiscali 2003-2007 e 2013
  8. 18.03.2024 8C 438/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IV Corte di diritto pubblico
    Assicurazione contro la disoccupazione
    Prestazioni transitorie per i disoccupati anziani
  9. 05.04.2024 2C 358/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
  10. 21.08.2023 9C 440/2023 Pertinence 93%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Krankenversicherung
    Krankenversicherung
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.