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3 correspondances exactes trouvées pour 9C_640/2013
  1. 23.04.2014 9C 640/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation de vieillesse; prescription)
  2. 20.11.2017 9C 130/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 26.01.2022 8C 110/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
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