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3 correspondances exactes trouvées pour 9C_636/2014
  1. 10.11.2014 9C 636/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 22.04.2020 9C 678/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (nouvelle demande; objet du litige; extension de la procédure)
  3. 02.07.2018 2C 258/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2004 à 2011; rappel d'impôt
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