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5 correspondances exactes trouvées pour 9C_628/2013
  1. 14.01.2014 9C 628/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 10.07.2018 9C 437/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (assistance judiciaire gratuite)
  3. 24.02.2015 8C 769/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  4. 01.10.2014 9C 524/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 21.03.2014 9C 896/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
Page de résultats: 1

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