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2 correspondances exactes trouvées pour 9C_543/2014
  1. 17.11.2014 9C 543/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (moyen auxiliaire)
  2. 03.02.2023 8C 254/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
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