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4 correspondances exactes trouvées pour 9C_515/2011
  1. 12.10.2011 9C 515/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  2. 22.12.2011 5A 751/2011 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (Unterhaltsbeiträge)
  3. 06.11.2012 5A 381/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  4. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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