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2 correspondances exactes trouvées pour 9C_507/2014
  1. 07.09.2015 9C 507/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (classe de traitement; gain assuré; limitation)
  2. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
Page de résultats: 1

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