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4 correspondances exactes trouvées pour 9C_474/2016
  1. 08.02.2017 9C 474/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 09.10.2020 9C 153/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 13.10.2022 8C 39/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 07.03.2022 9C 308/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesure de réadaptation d'ordre professionnel)
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