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4 correspondances exactes trouvées pour 9C_428/2013
  1. 16.10.2013 9C 428/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  2. 29.06.2022 9C 578/2021 Pertinence 100%
    II Corte di diritto sociale
    Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti
    Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (responsabilità del datore di lavoro)
  3. 06.07.2017 9C 295/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  4. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
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