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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 9C_426/2011
  1. 14.12.2011 9C 426/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 20.04.2023 8C 564/2022 Pertinence 100%
    IV Corte di diritto pubblico
    Assicurazione contro gli infortuni
    Assicurazione contro gli infortuni (rendita d'invalidità; indennità per menomazione dell'integrità)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"