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3 correspondances exactes trouvées pour 9C_407/2008
  1. 06.04.2009 9C 407/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  2. 23.07.2012 2C 232/2012 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Mehrwertsteuer (1. Quartal 1995 bis 2. Quartal 1999); Leistungsaustausch; Subvention
  3. 29.06.2012 9C 837/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien