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2 correspondances exactes trouvées pour 9C_299/2009
  1. 19.05.2010 9C 289/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  2. 16.11.2016 6B 380/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure (ordonnance de classement)
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