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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 9C_296/2011
  1. 28.02.2012 9C 296/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 27.03.2017 1C 165/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung und Ausnahmebewilligung
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien