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4 correspondances exactes trouvées pour 9C_232/2013
  1. 13.12.2013 9C 232/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 06.04.2016 6B 496/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  3. 17.09.2014 9C 171/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  4. 27.11.2015 6B 99/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; in dubio pro reo
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.