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3 correspondances exactes trouvées pour 9C_230/2018
  1. 04.06.2018 9C 230/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (procédure administrative; retard injustifié)
  2. 07.08.2019 8C 149/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (déni de justice)
  3. 17.09.2018 2C 401/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"