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5 correspondances exactes trouvées pour 9C_189/2012
  1. 21.08.2012 9C 189/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 07.03.2013 9C 498/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise, bonne foi)
  3. 09.07.2020 8C 364/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (remise de l'obligation de restituer; bonne foi)
  4. 17.04.2019 8C 684/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (remise de l'obligation de restituer; bonne foi)
  5. 13.08.2015 9C 638/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
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