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8 correspondances exactes trouvées pour 9C_127/2012
  1. 22.08.2012 9C 127/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  2. 17.11.2015 9C 40/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (responsabilité des organes de la fondation)
  3. 24.10.2012 2C 587/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Levée du secret professionnel
  4. 17.11.2016 2C 373/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Rückerstattung der Mehrwertsteuer im Zusammenhang mit Radio- und Fernsehempfangsgebühren, Beiladung zum Beschwerdeverfahren
  5. 17.11.2016 2C 687/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  6. 06.02.2017 9C 844/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (transaction judiciaire; action récursoire)
  7. 07.12.2018 2C 214/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Nuisances d'un établissement public; qualité pour recourir
  8. 20.04.2015 9C 83/2015 Pertinence 100%
    II Corte di diritto sociale
    Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti
    Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (responsabilità del datore di lavoro)
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