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2 correspondances exactes trouvées pour 9C_116/2008
  1. 20.10.2008 9C 116/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  2. 15.12.2010 2D 41/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; art. 14 LAsi
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