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4 correspondances exactes trouvées pour 9C_1086/2009
  1. 15.07.2010 9C 1086/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  2. 08.02.2011 9C 398/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  3. 19.01.2016 9C 657/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  4. 30.09.2011 9C 779/2010 Pertinence 100% publié
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Berufliche Vorsorge
    Berufliche Vorsorge
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