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2 correspondances exactes trouvées pour 8F_10/2013
  1. 29.08.2013 8F 10/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  2. 18.04.2017 2F 6/2017 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Domanda di revisione della sentenza del Tribunale federale 2D_23/2015 del 14 settembre 2015
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