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57 correspondances exactes trouvées pour 8D_7/2022
  1. 14.06.2023 8D 7/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique; classement de la procédure; intérêt digne de protection)
  2. 05.09.2023 8D 2/2023 Pertinence 97%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
  3. 11.10.2023 8D 3/2023 Pertinence 93%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
  4. 17.11.2022 5A 662/2022 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative, indemnité de l'avocat d'office
  5. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique ; blâme
  6. 30.05.2023 8D 9/2022 Pertinence 93%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
  7. 05.09.2022 8D 7/2021 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
  8. 15.05.2023 9C 252/2022 Pertinence 91%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 25.05.2022 1B 23/2022 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  10. 22.12.2023 8C 42/2023 Pertinence 87%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.