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67 correspondances exactes trouvées pour 8D_7/2021
  1. 05.09.2022 8D 7/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
  2. 05.09.2023 8D 2/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
  3. 11.10.2023 8D 3/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
  4. 17.11.2022 5A 662/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative, indemnité de l'avocat d'office
  5. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique ; blâme
  6. 30.05.2023 8D 9/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
  7. 23.11.2021 8C 335/2021 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  8. 02.02.2022 8C 610/2021 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  9. 10.02.2022 8D 5/2021 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
  10. 07.04.2021 8D 10/2020 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire; suspension d'augmentation du taitement pendant une durée déterminée)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien