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41 correspondances exactes trouvées pour 8D_4/2023
  1. 19.03.2024 8D 4/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  2. 22.02.2023 8D 5/2022 Pertinence 94%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
  3. 11.10.2023 8D 3/2023 Pertinence 92%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
  4. 20.02.2024 1C 617/2022 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, changement d'affectation
  5. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique ; blâme
  6. 17.05.2023 8C 324/2022 Pertinence 92%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  7. 12.03.2024 1C 277/2023 Pertinence 92%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Ausstandsgesuch (aufsichtsrechtliches Verfahren)
  8. 19.02.2024 1C 447/2023 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; contrôle individualisé d'un ordinateur; refus de rendre une décision motivée sujette à recours
  9. 22.03.2024 8D 5/2023 Pertinence 91%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
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