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41 correspondances exactes trouvées pour 8D_3/2023
  1. 11.10.2023 8D 3/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
  2. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique ; blâme
  3. 26.03.2024 1C 467/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; traitement
  4. 26.03.2024 1C 358/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 12.03.2024 1C 277/2023 Pertinence 94%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Ausstandsgesuch (aufsichtsrechtliches Verfahren)
  6. 19.02.2024 1C 447/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; contrôle individualisé d'un ordinateur; refus de rendre une décision motivée sujette à recours
  7. 22.02.2023 8D 5/2022 Pertinence 93%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
  8. 22.03.2024 8D 5/2023 Pertinence 93%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  10. 10.01.2023 8D 3/2022 Pertinence 93%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien