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3 correspondances exactes trouvées pour 8D_2/2011
  1. 02.03.2012 8C 220/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique [8D_2/2011] Droit de la fonction publique [8C_220/2011] Droit de la fonction publique [8D_1/2011]
  2. 16.07.2015 8C 927/2014 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
    Sozialhilfe
  3. 01.12.2022 1C 82/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan directeur cantonal (volet éolien); refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
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