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7 correspondances exactes trouvées pour 8C_983/2009
  1. 16.11.2010 8C 983/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Election et non reconduction du rapport de service
  2. 10.04.2012 8C 770/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (élection et non reconduction du rapport de service)
  3. 05.09.2022 8D 7/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
  4. 03.10.2011 8C 942/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 12.10.2017 8C 832/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration desrapports de service; retur d'embauche)
  6. 02.04.2013 8C 897/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit cantonal, résiliation, juste motif, intérêt digne de protection)
  7. 22.12.2010 2C 758/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de reconsidération
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"