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4 correspondances exactes trouvées pour 8C_934/2009
  1. 24.02.2010 8C 934/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  2. 24.08.2011 8C 975/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  3. 06.09.2011 8C 868/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (révision)
  4. 05.06.2012 8C 422/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (restitution; révision procédurale)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.