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2 correspondances exactes trouvées pour 8C_92/2013
  1. 10.02.2014 8C 92/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution demandée à une personne admise provisoirement, prescription)
  2. 14.11.2022 8C 21/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
Page de résultats: 1

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