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5 correspondances exactes trouvées pour 8C_866/2010
  1. 12.03.2012 8C 866/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement administratif)
  2. 09.02.2016 8C 176/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation, droit d'être entendu, motif fondé)
  3. 18.11.2016 8C 20/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (audition, changement de jurisprudence)
  4. 25.02.2014 8C 269/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement; droit d'être entendu)
  5. 09.08.2021 8C 60/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
Page de résultats: 1

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