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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 8C_860/2009
  1. 22.09.2010 8C 860/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  2. 03.05.2012 2C 1016/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de traducteur-juré
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Exemple: ressortissant +italien