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3 correspondances exactes trouvées pour 8C_845/2019
  1. 10.06.2020 8C 845/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (réduction des prestations)
  2. 17.03.2022 5A 494/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidende et autres prérogatives parentales, mesures de protection,
  3. 15.07.2022 8C 40/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en période probatoire)

Astuces pour la recherche

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