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3 correspondances exactes trouvées pour 8C_764/2016
  1. 16.01.2017 8C 764/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 20.12.2017 8C 661/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (procédure d'instance précédente; autorité de chose jugée)
  3. 07.12.2021 8C 264/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
Page de résultats: 1

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