2 correspondances exactes trouvées pour 8C_753/2011
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11.10.2012 8C 753/2011
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (non-prolongation)
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01.10.2018 6B 572/2018
Cour de droit pénalInfractionsViolation du secret de fonction ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence ; fixation de la peine ; frais de procédure ; indemnité