3 correspondances exactes trouvées pour 8C_681/2016
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17.08.2017 8C 681/2016
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation des rapportr de service; droit d'éte entendu
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27.10.2020 8D 4/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
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27.09.2021 6B 192/2021
Cour de droit pénalInfractionsCoupable de non-restitution de permis ou de plaques ; nullité ; droit d'être entendu