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11 correspondances exactes trouvées pour 8C_639/2009
  1. 09.10.2009 8C 639/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  2. 08.10.2012 8C 556/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (conditions de recevabilité; demande de récusation)
  3. 24.01.2011 8D 1/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 01.02.2017 8C 851/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (demande de récusation; condition de recevabilité)
  5. 17.01.2014 8D 10/2013 Pertinence 100%
    I Corte di diritto sociale
    Pubblico amministrazione
    Diritto della funzione pubblica
  6. 04.11.2021 8D 1/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publiquej (récusation)
  7. 11.05.2010 8C 992/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  8. 01.07.2011 8C 217/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (effet suspensif, mesures provisionnelles)
  9. 04.07.2022 8C 675/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (récusation; condition de recevabilité)
  10. 01.02.2011 2C 643/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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