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3 correspondances exactes trouvées pour 8C_484/2010
  1. 12.05.2011 8C 484/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (délimitation de l'activité lucrative in dépendante avec l'activité lucrative dépendante)
  2. 28.02.2017 9C 302/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (obligation de cotiser; délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante)
  3. 10.05.2012 8C 597/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-accidents (délimitation de l'activité lucrative indépendante avec l'activité lucrative dépendante)
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